Association O.G.E.C. DE BOZOULS

12340 Bozouls
Association loi 1901

Objet social de l'association Association O.G.E.C. DE BOZOULS:

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ;

Informations de l'association Association O.G.E.C. DE BOZOULS

Code objet social de l'association 015035
Numéro waldec de l'association W122003488
Ancien numéro de l'association 0122000585
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 122P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-08-1951
Date de la dernière déclaration 29-05-2020
Date de publication JO 27-09-1951
Groupement Association simple

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